Conditions Générales de Vente
1. Acceptation des conditions de vente
Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Je peux pas j'ai aligot se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
2. Le prix
Le prix des produits est indiqué en euros. Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Je peux pas j'ai aligot comprenant le prix du produit, les frais d’emballage et de transport.
Je peux pas j'ai aligot se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date.
Je peux pas j'ai aligot conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix par le client.
La TVA est non applicable, art. 293 B du CGI.
3. Paiement
Le paiement s’effectue selon les modalités choisies par le CLIENT parmi celles proposées par Je peux pas j'ai aligot sont autorisés, les paiements par carte bancaire (portant le sigle CB). La commande validée par le CLIENT ne sera considérée comme effective que lorsque Je peux pas j'ai aligot aura perçu, des centres de paiement bancaire concernés, l’intégralité des montants facturés.
En cas de problème de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le CLIENT en sera informé par courrier électronique.
4. Fiche Produit
La responsabilité de Je peux pas j'ai aligot ne peut être engagée en cas d’erreur ou omission sur les photos, textes, graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques d’un produit par un fournisseur.
5. Livraison
La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé ou, en cas d’absence, à une personne habilitée par le CLIENT.
Les produits achetés sont livrés dans toutes la France et les pays proposés lors de la commande sur le site www.Je peux pas j'ai aligot.fr.
En cas d’erreur, de défectuosité ou de non-conformité concernant les produits, le retour de ces derniers ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leurs état d’origine (emballage, accessoires, notice…) et accompagnés d’une copie de la facture. Livraison en France gratuite. Livraison en Europe : 15€
6. Rétractation
Le CLIENT dispose de sept jours ouvrables, à compter de la livraison, pour retourner tout produit à Je peux pas j'ai aligot pour échange ou remboursement sans pénalité.
Les produits doivent être complets, intacts, dans leur emballage d’origine et accompagnés de leurs accessoires, notices et documentations.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Je peux pas j'ai aligot remboursera sans frais les sommes versées par le CLIENT, à l’exception des frais de retour.
7. Garantie
Le CLIENT bénéficie de la garantie légale des vices cachés des produits dont il a fait l’acquisition.
8. Force Majeure
La responsabilité de Je peux pas j'ai aligot ne peut être engagée du fait de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, dès lors que ses facultés de contrôle ont été altérées par un événement de force majeure tel que, mais non limité à l’énumération suivante: catastrophe naturelle, guerre, décision administrative, grève totale ou partielle notamment des services postaux, de transport ou de communication, incendie, inondation...
La durée d’exécution des prestations de Je peux pas j'ai aligot est automatiquement prolongée pendant l’événement de force majeure.
9. Droit Applicable
En cas de litige le CLIENT s’adressera en priorité à l’entreprise pour trouver une solution amiable.
Tout litige relatif aux engagements contractuels liant Je peux pas j'ai aligot à ses CLIENTS est soumis exclusivement au droit français. A défaut d’accord amiable entre les parties mentionnées, le recours à un tribunal déterminé par les parties elles-mêmes sera seul compétent sans aucune exception.